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L’exonération de droits de douane pour les petits envois de moins de 150 € vit ses derniers mois. Après plusieurs années de débats, l’Union européenne a décidé de mettre fin à ce régime dérogatoire qui a largement accompagné l’explosion du e‑commerce transfrontalier, en particulier en provenance de Chine. Pour les consommateurs habitués aux colis à bas prix, cette réforme marque un tournant majeur.
Derrière ce changement, l’UE avance plusieurs objectifs : lutter contre la fraude, rétablir une concurrence plus équitable avec les commerçants européens, mieux protéger les consommateurs et tenir compte de l’impact environnemental de l’afflux massif de petits colis. Entre droits fixes, suppression progressive du seuil et arrivée d’un Data Hub douanier européen, le calendrier s’étale de 2026 à 2028 et impose à tous les acteurs du e‑commerce de revoir leurs modèles.
Pourquoi l’UE met fin à l’exonération douanière à 150 €
Le 13 novembre 2025, les États membres ont conclu un accord politique crucial : la suppression du seuil d’exonération de 150 € pour les petits envois de commerce électronique importés de pays tiers. Concrètement, cela signifie que, à terme, des droits de douane devront être acquittés « dès le premier euro », calquant le fonctionnement des droits sur celui de la TVA à l’importation. La Commission européenne s’est félicitée de « transformer la manière dont les marchandises de commerce électronique sont traitées » grâce à cette décision.
Jusqu’ici, les colis de faible valeur échappaient largement aux droits de douane, créant un régime très favorable aux plateformes étrangères. Or, les chiffres montrent l’ampleur du phénomène : en 2024, environ 4,6 milliards de colis de moins de 150 € sont entrés dans l’UE, soit près de 12 millions par jour. Plus de 90 % de ces envois venaient de Chine, avec une progression estimée à près de 20 % en 2025 selon l’industrie textile européenne.
Cette exonération n’est pas neutre pour les finances publiques : la presse économique évoque jusqu’à 1 milliard d’euros de recettes douanières manquantes chaque année pour l’UE. Selon la Commission, jusqu’à 60, 65 % des petits envois seraient volontairement sous‑évalués ou fractionnés pour rester sous le seuil de 150 €, alimentant fraude, distorsions de concurrence et saturation des services douaniers. C’est ce « problème urgent » lié à l’afflux massif de petits colis que le Conseil de l’UE dit vouloir traiter.
Les motivations officielles : concurrence, fraude, sécurité et environnement
Sur le plan économique, la fin de l’exonération à 150 € est présentée comme une réponse à une concurrence jugée déloyale. Les détaillants et e‑commerçants européens doivent supporter TVA, droits de douane, obligations réglementaires et charges sociales, alors que nombre de produits importés via des plateformes extra‑européennes arrivent quasi sans fiscalité. Les fédérations industrielles, notamment dans le textile, alertent sur un secteur représentant environ 1,3 million d’emplois et 170 milliards d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE, mis sous pression par la fast‑fashion à très bas prix.
La lutte contre la fraude est un autre pilier central. Les autorités douanières constatent des pratiques massives de sous‑déclaration de valeur ou de fractionnement des commandes afin de rester en dessous des 150 €. Ces stratégies détournent le régime d’exonération, minent la crédibilité du système douanier et créent un biais systémique en faveur des importations low‑cost. En supprimant le seuil, l’UE espère réduire ces comportements et simplifier la surveillance.
Enfin, les arguments de sécurité des consommateurs et d’environnement prennent de l’importance. Les contrôles ont mis en évidence la circulation de produits non conformes, voire dangereux (jouets, équipements électroniques, cosmétiques, etc.) ainsi que de nombreuses contrefaçons. En parallèle, la multiplication des petits colis et des emballages alourdit l’empreinte carbone de la logistique mondiale. Le Conseil souligne que la réforme douanière s’inscrit aussi dans une démarche de protection sanitaire et de durabilité.
Mesure transitoire dès 2026 : le droit fixe de 3 € par article
La transition ne se fera pas du jour au lendemain. Le 12 décembre 2025, le Conseil de l’UE a décidé de mettre en place, à compter du 1er juillet 2026, un droit de douane fixe de 3 € sur chaque article contenu dans les petits colis dont la valeur totale est inférieure à 150 €. Ce dispositif vise principalement les envois issus du e‑commerce. Il couvrira environ 93 % des flux, dans la mesure où il s’appliquera lorsque le vendeur non‑UE est enregistré au guichet unique à l’importation (IOSS) pour la TVA.
Ce droit fixe est explicitement décrit comme une solution « simple et temporaire ». L’idée est de faire disparaître de facto l’effet d’exonération pour la grande majorité des petits colis, sans attendre la pleine mise en œuvre du nouveau Code des douanes et des outils numériques européens. Pour un consommateur, cela signifie qu’un lot de trois articles distincts dans un même colis pourra supporter 3 € x 3, en plus de la TVA déjà due à l’importation.
En pratique, cette mesure transitoire renchérit immédiatement les achats transfrontaliers de faible valeur, notamment dans les segments de la mode, des gadgets électroniques, des accessoires et de la décoration. Les plateformes devront intégrer ces coûts supplémentaires dans leurs prix affichés ou dans les frais de livraison. Pour les commerçants de l’UE, ce droit fixe est appelé à réduire l’écart de prix qui les sépare des vendeurs asiatiques sur les paniers inférieurs à 150 €.
Le calendrier à deux temps : vers la suppression totale du seuil en 2028
La suppression de l’exonération à 150 € s’inscrit dans une réforme beaucoup plus large : la modernisation du Code des douanes de l’Union. Juridiquement, le seuil de 150 € doit être effacé de la législation, mais sa disparition ne sera pleinement opérationnelle qu’avec l’entrée en service de l’EU Customs Data Hub, un portail de données douanières à l’échelle européenne, prévue pour la mi‑2028.
Ce Data Hub est au cœur du nouveau dispositif. Il doit centraliser et traiter les informations relatives à toutes les marchandises importées, y compris les envois de très faible valeur. À partir de ce moment, tous les colis, sans exception, seront soumis aux droits de douane normaux, calculés article par article, sans franchise liée à la valeur. Autrement dit, un t‑shirt à 8 € ou un câble à 3 € importé d’un pays tiers sera théoriquement passé au même crible douanier que des marchandises de valeur élevée.
Entre 2026 et 2028, l’UE souhaite donc opérer une transition progressive : droit fixe de 3 € par article à partir du 1er juillet 2026, puis bascule vers le régime permanent appuyé sur le Data Hub. La Commission insiste sur le fait que la perception des droits interviendra « dès que possible en 2026 et bien avant » la création complète de l’EU Customs Agency et de l’EU Customs Data Hub. Pour les acteurs du e‑commerce, ces deux dates jalonnent la fin programmée du traitement de faveur des petits colis.
Une réponse à l’explosion des petits colis et à la domination des plateformes asiatiques
Les chiffres illustrent l’ampleur du phénomène auquel l’UE entend répondre. En 2024, environ 4,6 milliards de colis de faible valeur sont entrés sur le territoire de l’Union, soit près de 12 millions par jour. D’après différentes sources, 90 à 96 % de ces flux proviendraient de Chine, avec une hausse d’environ 20 % en 2025 selon les industriels européens du textile. La France aurait, à elle seule, reçu environ 800 millions de ces envois en 2024.
Ces volumes sont largement liés au succès fulgurant de plateformes comme Shein, Temu, AliExpress ou Alibaba, qui se sont spécialisées dans la vente directe au consommateur européen depuis des entrepôts situés en Chine ou dans d’autres pays tiers. Les documents européens mentionnent explicitement que l’afflux de petits colis est « en grande partie » associé au e‑commerce transfrontalier, et plus particulièrement à la fast‑fashion et à la vente de produits low‑cost.
Parallèlement aux réformes douanières, l’UE a renforcé ses contrôles sur la sécurité des biens vendus en ligne et a engagé des procédures contre certaines plateformes pour commercialisation de produits illégaux ou dangereux. Douanes, autorités de surveillance du marché et législateurs convergent désormais vers un objectif commun : encadrer davantage les importations massives de produits bon marché qui échappaient jusque‑là à une partie des contraintes réglementaires et fiscales.
Vers une taxe de traitement en plus des droits : le débat sur les handling fees
Au‑delà des seuls droits de douane, l’UE prépare également une « taxe de traitement » spécifique aux colis de commerce électronique. Le Conseil a adopté en juin 2025 une position en faveur d’une e‑commerce handling fee à partir de novembre 2026, destinée à couvrir les coûts administratifs liés aux contrôles et au traitement des volumes colossaux de petits envois.
La Commission a mentionné un montant indicatif d’environ 2 € par colis, avec des réductions possibles pour les opérateurs « de confiance » ou pour les envois transitant par des entrepôts situés dans l’UE. L’idée est d’inciter les acteurs du e‑commerce à se structurer, à investir dans des flux plus tracés et à rapprocher les stocks des consommateurs finaux. Plusieurs États membres discutent déjà de la façon d’articuler cette future redevance européenne avec leurs propres dispositifs nationaux.
En attendant une solution harmonisée, certains pays ont pris les devants. La Roumanie applique une taxe de 5 € par colis importé, tandis que la France envisage sa propre redevance , de quelques centimes à quelques euros , au titre des frais administratifs dès 2026. Ces initiatives traduisent une préoccupation commune : les administrations douanières ne veulent plus absorber à perte les coûts induits par des milliards de colis low‑cost, aux déclarations souvent incomplètes ou erronées.
Conséquences concrètes pour les consommateurs et les e‑commerçants
Pour les consommateurs européens, la réforme se traduira principalement par une augmentation du coût final des commandes passées sur des sites établis hors de l’UE. D’abord avec le droit fixe de 3 € par article à partir du 1er juillet 2026 (lorsque le vendeur est au régime IOSS), puis, à partir de 2028, avec l’application des droits de douane normaux calculés article par article, potentiellement additionnés d’une taxe de traitement d’environ 2 € par colis. Les petits achats impulsifs à quelques euros pourraient devenir nettement moins attractifs.
Du côté des e‑commerçants européens, la fin de l’exonération à 150 € est présentée comme une opportunité de rééquilibrer le jeu concurrentiel. Micro‑entreprises, marques D2C et petits détaillants en ligne, souvent concurrencés par des produits asiatiques très bon marché, pourraient voir se réduire l’écart de prix avec les plateformes étrangères. L’objectif affiché par l’UE est de garantir une concurrence plus loyale sans interdire le commerce transfrontalier, mais en lui appliquant les mêmes règles fiscales et douanières qu’aux acteurs locaux.
Pour les grandes plateformes non européennes, l’enjeu sera d’adapter leurs modèles logistiques, leur politique de prix et leurs messages marketing. Intégrer le droit fixe, les futurs droits de douane classiques et une éventuelle taxe de traitement dans le prix final nécessitera une refonte des grilles tarifaires et des chaînes d’approvisionnement. En contrepartie, ces acteurs bénéficieront d’un cadre plus clair et harmonisé à l’échelle de l’UE, avec le Data Hub comme point d’entrée unique pour la gestion des données douanières.
La fin programmée de l’exonération douanière à 150 € marque une étape décisive dans la régulation du e‑commerce en Europe. Entre 2026 et 2028, le paysage du shopping en ligne transfrontalier va profondément évoluer : les colis à bas prix en provenance de pays tiers ne pourront plus miser sur la franchise de droits pour rester ultra‑compétitifs. Les consommateurs devront intégrer ces nouveaux coûts dans leurs arbitrages, tandis que les plateformes auront à réinventer leurs stratégies de prix et de logistique.
Pour les e‑commerçants européens, cette réforme ouvre une fenêtre de repositionnement, à condition de capitaliser sur leurs atouts : proximité, qualité, conformité réglementaire et services après‑vente. Les années à venir seront déterminantes pour voir si la suppression du seuil de 150 €, le déploiement du droit fixe puis du Data Hub, ainsi que l’instauration de taxes de traitement, permettront réellement d’atteindre les objectifs affichés par l’UE en matière de concurrence loyale, de lutte contre la fraude, de protection du consommateur et de transition écologique.
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